Autorisations Nucléaires

Délivrance et contrôle des autorisations pour toutes les activités nucléaires et radiologiques au Niger, garantissant la conformité aux standards internationaux de sûreté.

Système d'Autorisation

L'ARSN est l'autorité compétente pour délivrer toutes les autorisations relatives aux activités nucléaires et radiologiques sur le territoire nigérien.

Notre système d'autorisation garantit que seules les activités sûres et conformes aux standards internationaux sont autorisées à opérer.

Évaluation rigoureuse de la sûreté
Conformité réglementaire stricte
Surveillance continue post-autorisation
0
Autorisations Délivrées
0
Installations Autorisées
0
% Taux de Conformité

Types d'Autorisations

Classification des autorisations selon le secteur d'activité et le niveau de risque

Exploitation Minière

Risque Élevé

Autorisations pour l'exploration et l'exploitation des mines d'uranium

  • Licence d'exploration
  • Permis d'exploitation
  • Autorisation de transport
  • Gestion des résidus
12 Permis Actifs 3-6 mois

Secteur Médical

Risque Modéré

Autorisations pour l'utilisation médicale des rayonnements ionisants

  • Radiodiagnostic
  • Médecine nucléaire
  • Radiothérapie
  • Curiethérapie
89 Autorisations 1-3 mois

Applications Industrielles

Risque Modéré

Autorisations pour les applications industrielles des rayonnements

  • Contrôles non destructifs
  • Jauges radioactives
  • Irradiation alimentaire
  • Stérilisation médicale
34 Autorisations 2-4 mois

Recherche & Éducation

Risque Faible

Autorisations pour la recherche et l'enseignement

  • Laboratoires de recherche
  • Universités
  • Sources pédagogiques
  • Détecteurs de fumée
21 Autorisations 1-2 mois

Processus d'Autorisation

Étapes détaillées pour l'obtention d'une autorisation nucléaire

1

Demande Préliminaire

Soumission du dossier de demande avec documents techniques requis

Dossier technique Étude d'impact Plan d'organisation
2

Examen Technique

Évaluation approfondie par nos experts en sûreté nucléaires

Analyse de sûreté Évaluation des risques Vérification conformité
3

Inspection Préalable

Visite sur site pour vérifier la conformité des installations

Inspection physique Tests et mesures Vérification équipements
4

Décision d'Autorisation

Délivrance de l'autorisation avec conditions spécifiques

Autorisation officielle Conditions d'exploitation Durée de validité
5

Surveillance Continue

Contrôle et surveillance régulière des activités autorisées

Inspections périodiques Rapports de conformité Renouvellement

Documents Requis

Liste des documents nécessaires selon le type d'autorisation demandée

Documents Généraux

  • Formulaire de demande officiel
  • Justificatifs d'identité
  • Statuts de l'entreprise
  • Certificats de qualification
  • Justificatifs financiers

Documents Techniques

  • Plans et schémas techniques
  • Analyse de sûreté
  • Évaluation radiologique
  • Plan d'urgence
  • Plan de gestion des déchets

Personnel & Formation

  • CV des responsables
  • Certificats de formation
  • Organigramme fonctionnel
  • Programme de formation
  • Procédures opérationnelles

Environnement

  • Étude d'impact environnemental
  • Plan de surveillance environnementale
  • Mesures de protection
  • Plan de remédiation
  • Rapports de monitoring

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