Réglementation & Contrôle
L'ARSN élabore et met en œuvre le cadre réglementaire nucléaire national, garantissant la conformité aux standards internationaux les plus exigeants.
Vue d'ensemble de notre mission réglementaire
L'ARSN a pour mission fondamentale d'élaborer, de maintenir et de faire appliquer un cadre réglementaire robuste et adapté aux défis de la sûreté nucléaires au Niger. Cette mission s'articule autour de plusieurs axes stratégiques qui garantissent la protection optimale des populations et de l'environnement.
Domaines réglementaires
L'ARSN couvre l'ensemble des activités nucléaires et radiologiques
Exploitation Minière
Réglementation de l'extraction, du traitement et de la gestion des résidus d'uranium.
- Licences d'exploitation
- Normes de sûreté minière
- Gestion des déchets
- Réhabilitation des sites
Transport
Encadrement du transport sûr des matières radioactives sur le territoire national.
- Agréments de transport
- Colis homologués
- Itinéraires autorisés
- Sécurité physique
Applications Médicales
Réglementation de l'usage médical des rayonnements ionisants.
- Équipements médicaux
- Protection des patients
- Formation du personnel
- Contrôles qualité
Applications Industrielles
Encadrement des usages industriels des sources radioactives.
- Radiographie industrielle
- Jauges nucléaires
- Irradiation
- Recherche & développement
Gestion des Déchets
Réglementation de la gestion des déchets radioactifs.
- Classification des déchets
- Conditionnement
- Stockage temporaire
- Stockage définitif
Gestion d'Urgence
Cadre réglementaire pour la préparation et la réponse aux urgences.
- Plans d'urgence
- Notification obligatoire
- Intervention d'urgence
- Communication de crise
Processus d'élaboration réglementaire
Une démarche rigoureuse et participative pour des textes adaptés
1. Identification du besoin
Analyse des besoins réglementaires à partir des retours d'expérience, des évolutions technologiques et des standards internationaux.
2. Consultation des parties prenantes
Concertation avec les exploitants, experts, associations et autres autorités concernées pour recueillir les avis et propositions.
3. Rédaction et révision
Élaboration du projet de texte par nos experts, suivi de plusieurs cycles de révision et d'amélioration.
4. Évaluation d'impact
Analyse approfondie des impacts techniques, économiques et sociaux du projet réglementaire.
5. Consultation publique
Mise en consultation publique du projet pour recueillir les observations du public et des professionnels.
6. Adoption et publication
Finalisation du texte, adoption officielle et publication au Journal Officiel pour entrée en vigueur.
Principaux textes réglementaires
Accédez aux textes fondamentaux de la réglementation nucléaire
Lois fondamentales
Décrets d'application
Questions réglementaires ?
Notre équipe juridique et technique est à votre disposition pour vous accompagner dans l'interprétation et l'application de la réglementation.
reglementation@arsn.gov.ne
Téléphone
+227 20 XX XX XX
Horaires
Lun-Ven: 8h-17h